J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03556

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Arrêté du 26 février 2001 portant nomination à la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe


NOR : ECOZ0100001A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret du 28 novembre 1873 instituant une commission chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac, modifié en dernier lieu par le décret no 93-13 du 4 janvier 1993, notamment son article 1er,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés pour 2001 membres de la commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe :
M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire, président ;
M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire ;
M. Pierre Hériaud, député ;
M. Aloyse Warhouver, député ;
M. Auguste Cazalet, sénateur ;
Le directeur du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;
Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
Le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant ;
Un chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects ou son représentant ;
L'attaché principal d'administration chargé du service des parts de redevance de débits de tabac, secrétaire-rapporteur de la commission.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 2001.

Laurent Fabius